Conditions Générales de Vente – Chic Chauffeur
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de réservation et de réalisation de prestations de transport de personnes par chauffeur VTC proposées via le site www.chicchauffeur.com et l’application Chic Chauffeur.
Article 2 – Rôle de la plateforme
Chic Chauffeur agit en tant que plateforme de réservation et de mise en relation entre les clients et des chauffeurs VTC indépendants.
Certaines courses peuvent être réalisées par l’exploitant du site, également chauffeur VTC indépendant.
Article 3 – Réservation
La réservation s’effectue via le formulaire en ligne ou l’application.
Toute réservation implique :
- la fourniture d’informations exactes,
- l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par email ou notification après validation.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le prix est communiqué avant validation de la réservation.
Article 5 – Paiement
Le paiement peut être effectué :
- en ligne lors de la réservation via un prestataire sécurisé
- directement auprès du chauffeur le jour de la course.
Article 6 – Annulation
L’annulation est gratuite jusqu’à 24 heures avant la prise en charge.
Passé ce délai, ou en cas de non-présentation, la course pourra être facturée en totalité.
Article 7 – Retards
Les retards du client peuvent entraîner une facturation supplémentaire selon le temps d’attente.
En cas de retard lié à un vol ou train, le client doit informer le chauffeur ou la plateforme.
Article 8 – Responsabilité
Le chauffeur VTC est seul responsable de la bonne exécution de la course.
Chic Chauffeur ne peut être tenu responsable des incidents durant la course sauf faute directe.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 10 – Droit applicable
Ces CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève des tribunaux français compétents.
